L’honoraire est libre entre l’avocat et son client.
Il n’existe pas de barème.
L’honoraire doit cependant être clairement défini dès l’ouverture du dossier.
Dans le cas de procédure simple, l’honoraire peut être fixé forfaitairement.
Ainsi, pour une simple consultation, l’honoraire peut varier entre 100 € et 150 € HT.
Pour une procédure de divorce par consentement mutuel, selon la difficulté du dossier, l’honoraire peut être établi entre 1800 € et 2500 € HT.
Pour les dossiers plus complexes, l’honoraire est défini selon un tarif horaire de 200 € HT.
A l’ouverture du dossier, une convention d’honoraires doit être établie.
Si l’honoraire est fixé selon un tarif horaire, la demande d’honoraire détaillera le montant des diligences accomplies, après versement d’une première provision couvrant la première consultation et les frais d’ouverture du dossier.
Dans certaines matières, il peut également être fixé un honoraire de résultat.
Il est précisé que le taux de TVA actuellement en cours est de 19,6%.
Sous conditions de ressources, il est possible de solliciter une Aide Juridictionnelle pour prise en charge totale ou partielle des frais du procès.
En cas d’Aide Juridictionnelle, l’honoraire à la charge du bénéficiaire de l’Aide Juridictionnelle est soumis à une TVA de 5,5%.
Honoraires de l'Avocat